Le panier d’épicerie des Joséphois devant les tribunaux

Celle-ci a, en effet, rejeté la demande en irrecevabilité et en rejet déposée par la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac pour mettre fin immédiatement au processus judiciaire.

Beauward Immobilier, qui a déposé une offre d’achat afin d’acquérir le terrain à ces fins, souhaite construire au coût de 15 M$ deux bâtiments commerciaux d’un étage, totalisant quelque 62 000 pieds carrés. Anciennement un « driving range », le terrain en question est situé au sud du chemin d’Oka, à l’ouest des feux de circulation se trouvant à la hauteur du chemin Principal et du restaurant Tim Hortons. Il se trouve à proximité d’un autre marché d’alimentation, le IGA extra Marché Lamoureux.

L’un des bâtiments, de 46 000 pieds carrés au total, abriterait une épicerie à rabais (36 000 pieds carrés) et un commerce de détail (10 000 pieds carrés) ; l’autre, d’environ 16 000 pieds carrés, une pharmacie. Les noms des bannières Super C, Dollarama et Jean Coutu ont été avancés comme possibles locataires de ces nouveaux espaces commerciaux.

Aussi, les bâtiments aménagés en bordure du chemin d’Oka seraient complétés de 239 cases de stationnement sur l’ensemble du site. En tout, une période de 12 mois serait requise pour construire et aménager le tout.

Zonage incompatible, procédures judiciaires

Or, le zonage existant ne permet pas la construction de ce type de bâtiment sur ce terrain. La réglementation en vigueur exige plutôt des bâtiments de trois à quatre étages à vocation commerciale (au premier étage) et résidentielle (aux étages supérieurs).

La compagnie Bon Sable, propriété de Gilbert Rybicki, a donc tenté dans un premier temps, via une demande de modification réglementaire, d’obtenir de la Municipalité le feu vert à ce projet de développement. Face au refus qu’elle a essuyé, la compagnie de M. Rybicki a décidé de faire appel, à la fin de l’année 2025, à la Cour supérieure du Québec pour qu’elle ordonne à la Municipalité de modifier la grille de zonage afin de réduire le nombre d’étages minimum requis sur le terrain visé.

Cette démarche est appelée une « demande de pourvoi en contrôle judiciaire » ; un recours permettant de contester la légalité d’une décision prise par un organisme public, comme la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac. Cette dernière a tenté que cette demande soit rejetée, ce qui lui a été refusé dans un avis rendu le 9 février dernier par la juge Élise Poisson, de la Cour supérieure du Québec.

Une diversité essentielle, selon Beauward Immobilier

Si la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac se refuse à tout commentaire, compte tenu du fait que ce dossier est entre les mains des tribunaux, Beauward Immobilier s’explique mal de son côté que son projet n’ait pas reçu l’aval de l’administration du maire Benoit Proulx.

« On sent qu’il y a un intérêt de la population locale d’avoir une offre d’épicerie plus diversifiée compte tenu du coût de la vie et de l’essence qui augmente », affirme, en entrevue avec votre hebdo L’ÉVEIL, Lou Juneau, vice-président développement et construction pour Beauward Immobilier.

Celui-ci fait ici allusion à une assemblée de consultation publique tenue au mois d’octobre dernier, alors que la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac souhaitait adopter un règlement afin de contingenter les marchés d’alimentation à bas prix sur son territoire. Les 25 personnes alors présentes s’étaient plutôt montrées défavorables en majorité à cette intention qui a finalement été abandonnée par la suite. Malgré tout, Beauward Immobilier se retrouve toujours dans l’impasse, compte tenu du zonage en vigueur sur le terrain qu’il convoite.

« C’est essentiel d’avoir une diversité dans le panier d’épicerie, car c’est, entre autres, une épicerie à rabais qu’on propose avec ce projet. C’est ce qui nous motive à nous implanter dans ce marché-là. C’est pour ça M. Rybicki y va de ces procédures judiciaires. Nous en sommes là pour le moment. Nous espérons que cela se règle rapidement et qu’on puisse avancer », de poursuivre le vice-président.

Parmi les autres arguments invoqués en faveur de son projet commercial, M. Juneau mentionne le fait que les bannières à rabais les plus proches du site convoité par Beauward Immobilier se trouvent à Deux-Montagnes et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, à 6 km de distance.

« Dans la municipalité même de Saint-Joseph-du-Lac et les environs rapprochés, il n’y a pas d’offre [et] il y a une volonté de la population [d’en avoir] ; c’est ce qu’on a vu l’automne dernier », mentionne le représentant de Beauward Immobilier.

Pour le moment, aucune date n’a encore été fixée pour l’audition prochaine de cette cause.