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ZIS: des assemblées publiques de consultation ce jeudi 4 juillet

Les inondations survenues au printemps dernier, notamment à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, un cas d’exception dans ce cas, incitent les différentes instances à revoir leurs manières de faire en zones inondables.

ZIS: des assemblées publiques de consultation ce jeudi 4 juillet

Publié le 02/07/2019

À la suite de l’adoption d’un projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables, des assemblées publiques de consultation auront lieu ce jeudi 4 juillet à Saint-Eustache et Deux-Montagnes.

Plus précisément, dans la région, celles-ci se dérouleront, dès 19 h, à la Cabane à sucre Constantin, à Saint-Eustache, ainsi qu’à l’Olympia de Deux-Montagnes. Dans ce dernier cas, l’assemblée s’adresse à l’intention spécifique des citoyens de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, dont le territoire est pour le moment exclu de cette ZIS.

De façon générale, comme annoncé le 17 juin dernier, cette fameuse ZIS permettrait, rappelons-le, de «décréter un moratoire sur la construction et la reconstruction des bâtiments situés dans l’ensemble des zones inondables cartographiées 0-20 ans et sur le territoire qui a été inondé en 2017 et en 2019 en raison de la crue des eaux» .

La ZIS prévoit également, comme mentionné précédemment, des dispositions particulières pour le territoire de Sainte-Marthe-sur-le-Lac puisque c’est la rupture d’une digue existante qui a provoqué les inondations du printemps dernier sur une grande partie de celui-ci.

Les Marthelacquois concernés auraient donc seuls le droit, puisqu’exclus de la ZIS, de reconstruire s’ils le souhaitent un bâtiment, et ce, même si celui-ci a perdu plus de la moitié de sa valeur.

On peut d’ailleurs en savoir davantage sur ce décret et ces assemblées publiques à venir en consultant le [http://www.mamh.gouv.qc.ca/habitation], sections <Ministère>, puis «Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale» .

Un nouveau RCI adopté par la CMM

La tenue de ces assemblées surviendra aussi deux semaines après l’adoption, par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), d’un nouveau règlement de contrôle intérimaire (RCI) intégrant les plus récentes cartes au sujet des zones inondables pour les territoires qui ont été plus particulièrement touchés par les crues printanières de 2017 et 2019, dont le secteur nord du lac des Deux Montagnes.

Selon ces nouvelles cartes, adoptées donc le 20 juin dernier, Sainte-Marthe-sur-le-Lac tout comme Pointe-Calumet se retrouvent en zones inondables, malgré la présence d’une digue sur leur territoire.

«En fait, nous mettons en vigueur un principe reconnu dans plusieurs autres pays, à savoir que quand vient le temps de caractériser les zones inondables, on considère que la présence d’un ouvrage de protection n’enlève pas la possibilité qu’il y ait une inondation, comme on l’a vu à Sainte-Marthe-sur-le-Lac. C’est le principe de la transparence» , d’expliquer, en entrevue avec L’ÉVEIL, Nicolas Milot, conseiller en recherche pour la CMM.

Mais, le décret sur la ZIS qu’entend adopter le gouvernement Québec après la tenue de ces assemblées exempte Sainte-Marthe-sur-le-Lac des normes maintenant imposées dans ces zones inondables qu’a identifiées la CMM, comme l‘interdiction d’aménager les sous-sols avec des pièces finies pour des fonctions de chambre, de cinéma maison ou de cuisine.

«Selon le décret du gouvernement, ce qu’il y a derrière la digue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac n’est pas en zone inondable. Il en sera ainsi tant que le décret gouvernemental restera en vigueur» , d’ajouter, enfin, M. Milot.