Terrains de GBD: Saint-Joseph-du-Lac entreprend des procédures d’expropriation

Comme le promoteur Groupe l’Héritage, associé à GBD Construction, pose maintenant des conditions à la cessation de terrains jugés non constructibles, appelés aussi «terrains résiduels» dans la partie des Plateaux du Ruisseau longeant, au sud, l’autoroute 640 et située immédiatement à l’est du chemin Principal, la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac a entrepris des procédures d’expropriation pour en prendre possession.

Une résolution en ce sens a été adoptée lors de la séance ordinaire des élus de Saint-Joseph-du-Lac tenue le mardi 10 août dernier. À cet effet, un mandat a été accordé à la firme DHC Avocats Inc. afin qu’elle prépare et mène à terme toutes les procédures requises dans le cadre de ce processus d’expropriation.

«L’orientation du promoteur, Groupe l’Héritage Inc., lors du dépôt du plan d’aménagement d’ensemble, était de céder à la Municipalité les terrains résiduels non constructibles en échange d’un don écologique afin que la Municipalité puisse en préserver le couvert forestier, les caractéristiques écologiques et y aménager des sentiers au bénéfice de l’ensemble de ses citoyens, [mais] en date des présentes, le promoteur Groupe l’Héritage Inc. refuse maintenant de [les] céder à la Municipalité», peut-on lire dans la résolution qui a été adoptée concernant cette expropriation.

Une superficie totale de 174 223 m2 à l’enjeu

Plus précisément, la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac explique, dans un échange de courriels avec votre hebdo L’ÉVEIL qui a voulu obtenir plus de précisions dans ce dossier, qu’elle s’était effectivement refusé, en mars dernier, à exproprier les terrains où la construction de maisons étaient permises et approuvées depuis cinq ans déjà.

«C’est ça qui a été écarté [à ce moment] par le conseil, qui a décidé de conserver le statut quo quant au plan d’aménagement approuvé en 2016 et pour lequel des consultations publiques avaient été menées à l’époque. En résumé, GBD garde ses lots ‘’construisibles’’, et nous on entame un processus d’expropriation pour les lots ‘’non construisibles’’ puisque GBD avait mentionné vouloir nous les céder et que ce n’est finalement plus le cas», de préciser la Municipalité dans ces courriels.

Ce sont les deux tiers, d’une superficie totale de 1 875 532 pi2 (174 223 m2), qui font l’objet de cette expropriation. En tout, les terrains des Plateaux du Ruisseau occupent une superficie de trois millions de pieds carrés, incluant les parties constructibles réparties sur trois plateaux distincts.

Bande de terrain du MTQ

Par ailleurs, lors de cette même séance, les élus ont adopté une autre résolution pour, cette fois, confirmer leur intention d’aller de l’avant dans l’acquisition d’un ensemble boisé d’une très grande superficie située entre les limites est de la municipalité et le futur prolongement de la rue Caron. En d’autres mots, l’immeuble concerne le boisé situé derrière les immeubles du croissant Bernard.

«Nous avons réussi à avoir une entente de principe avec le MTQ sur la base de 1,10 $ le mètre carré, pour tout près de 108 000 m2. Le MTQ se garde une bande de 30 mètres de profondeur allant du chemin Principal jusqu’à la limite Est du territoire de Saint-Joseph-du-Lac, à la limite de SMSLL. Aucune dépense n’est encore engendrée, mais au moins, la résolution vient confirmer l’intention d’aller de l’avant, toujours dans l’objectif de réaliser un projet de mise en valeur du territoire et de protection des boisés», de préciser sur ce point la Municipalité de Saint-Joseph-du-Lac dans ces mêmes courriels envoyés à L’ÉVEIL.