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Règlementation sur les zones inondables: Une « très bonne nouvelle » pour Deux-Montagnes, mais…

Cette carte montre les terrains de Deux-Montagnes devenus vacants à la suite des inondations de 2017 sur lesquels il n’est pas possible de reconstruire de nouvelles propriétés. Ceux-ci sont principalement situés non loindu parc Central.

Règlementation sur les zones inondables: Une « très bonne nouvelle » pour Deux-Montagnes, mais…

Publié le 06/07/2024

Si certaines villes et municipalités de la MRC de Deux-Montagnes appréhendent l’adoption par Québec d’une nouvelle règlementation sur les zones inondables, du moins dans sa forme actuelle, ce n’est pas le cas pour la Ville de Deux-Montagnes qui, elle, accueille très favorablement ce projet de règlement. Et pour cause, cela permettrait de retrancher bon nombre de propriétés et de terrains vacants de son territoire encore jugés en zones inondables.

« La situation de chaque ville est différente. Dans le cas de la Ville de Deux-Montagnes, certains secteurs [NDLR Situés grosso modo au sud du chemin d’Oka et à l’ouest de la ligne ferroviaire] sont, depuis plusieurs années, considérés en zones inondables. L’aménagement d’un ouvrage de protection contre les inondations [digue] qui a fait ses preuves n’a malheureusement pas permis de retrancher ces secteurs de la zone inondable. La raison en est que la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables adoptée par le gouvernement du Québec en 1987 ne reconnait pas l’impact des digues sur les zones inondables », d’expliquer dans un premier temps, en entrevue, le directeur général de la Ville de Deux-Montagnes, Benoit Ferland, illustrant son propos en mentionnant que ces digues, même récentes, sont tout simplement « transparentes » aux yeux du gouvernement du Québec.

Cela a notamment pour effet de restreindre l’agrandissement et la rénovation des propriétés toujours considérées en zones inondables 0-20 ans, mais aussi d’empêcher la reconstruction de nouvelles propriétés sur une trentaine de terrains devenus vacants à la suite des inondations du printemps 2017. « C’est un non-sens, car ces terrains sont situés dans des zones où le gouvernement nous demande justement, en raison de l’arrivée du Réseau express métropolitain (REM), de densifier », fait remarquer le directeur général.

Reconnaissance des digues existantes

Or, le projet de règlement permanent encadrant l’aménagement du territoire en zones inondables, déposé le 11 juin dernier, par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), Benoit Charette, reconnait dorénavant l’existence des digues. « [C’est] donc être une très bonne nouvelle pour les villes qui, comme Deux-Montagnes, se sont dotées récemment de digues. Ce règlement-là, il est bon et excellent; c’est ce qu’on demandait », mentionne M. Ferland qui a d’ailleurs fait partie du comité provincial de rédaction de ce projet de règlement.

Rappelons que la nouvelle digue construite à Deux-Montagnes après les inondations de 2017, qui a été complétée en 2020, est d’une longueur totale de 2 340 mètres linéaires et haute, comme à Pointe-Calumet, de 25,72 m au-dessus du niveau de la mer. Elle a coûté 15 M$; montant que se sont partagés les gouvernements du Québec et Canada, pour 80 % de la facture, et la Ville de Deux-Montagnes, pour les 20 % restants.

Pour la Ville de Deux-Montagnes, il était donc incompréhensible que cette toute nouvelle digue ne soit pas reconnue comme étant un ouvrage de protection. Le projet de règlement du ministre Charette corrige cet impair, signifiant que les zones inondables 0-20 ans du territoire deux-montagnais deviendront des zones « à faibles risques ».

Il y a un mais…

Par contre, il y a un mais… Les villes devront faire la démonstration de la « performance » de leurs ouvrages, ce qui ne convient pas à la Ville de Deux-Montagnes qui l’a vite fait savoir au ministre Benoit Charette, également député provincial de la circonscription de Deux-Montagnes.

« Cela veut dire embaucher des ingénieurs pour de nouveaux rapports, engager de nouveaux frais, sans savoir qui va avoir à les payer, même si tous les récents ouvrages ont déjà été approuvés par le gouvernement. Il ne faudrait pas rajouter une couche de vérification. C’est de la bureaucratie », de dire M. Ferland, ajoutant cependant que les villes et municipalités concernées ont tout l’été pour discuter de ce projet de règlement afin de l’améliorer.

M. Ferland, souhaiterait, tout comme le maire de Deux-Montagnes, Denis Martin, dès l’entrée en vigueur de ce règlement, que « les villes qui ont des digues ayant été construites dans les années récentes, comme les cinq dernières années, dans les règles de l’art, financées et approuvées par le gouvernement, soient automatiquement décrétées en zone ‘’à faibles risques’’, le plus bas qui existera dans le nouveau cadre règlementaire ».

« Depuis 2018, mon administration a entrepris des démarches en vue de protéger le territoire de Deux-Montagnes des inondations. Nous avons d’ailleurs réussi à sauvegarder le territoire en 2019. Nous sommes présentement à mener à bien des travaux de bassins et de stations de pompage qui viendront compléter nos ouvrages de protection contre les inondations. Nous nous attendons à ce que le gouvernement du Québec reconnaisse rapidement et sans trop de complications que le territoire de Deux-Montagnes est un secteur protégé des inondations. Nous avons actuellement des rencontres en haut lieu avec le gouvernement afin que nos citoyens puissent bénéficier légalement des ouvrages de protection que nous avons mis en place », de conclure le maire Denis Martin.