Au terme de presque deux jours d’audition, le juge Luc Lefebvre, de la Cour supérieure du Québec, a promis de «rendre une décision rapide» dans ce dossier, même s’il a techniquement six mois pour prendre cette cause en délibéré.
Les faits
Rappelons que le litige entre les deux parties remonte au mois de juillet 2009 alors qu’une plainte était déposée contre Mme Doucet pour avoir nourri des chats errants. Un inspecteur de la Ville de Saint-Eustache s’est donc présenté à la résidence de Mme Doucet pour constater que celle-ci abritait 30 chats dans son garage, qu’elle avait aménagé en conséquence. Comme le règlement municipal interdit aux résidants de Saint-Eustache d’avoir plus de deux chats chez eux, un constat d’infraction a finalement été émis en juillet 2014 contre l’Eustachoise qui avait refusé jusqu’alors de se conformer à cette réglementation. À l’automne 2014, elle était condamnée par défaut par la cour municipale à payer une forte amende après avoir omis d’inscrire un plaidoyer de non-culpabilité.
Devant le refus de Mme Doucet de se débarrasser de ses chats, ainsi que de vouloir conserver ses trois chiens, dont un qu’elle gardait pour une amie, la Ville a alors demandé trois injonctions permanentes contre celle-ci pour l’obliger à obtempérer. Deux injonctions touchent les chats et les chiens (la Ville n’en permet que deux au maximum), alors que la troisième vise à obliger Mme Doucet à démolir le mur qu’elle a construit dans son garage pour aménager un espace distinct à l’intention de ses chats.
Deux jours d’audition, huit témoins
Ce sont donc huit témoins qui, au total, ont été entendus, lundi et mardi derniers, par le juge Luc Lefebvre, sept pour la partie adverse (Mme Doucet) représentée par l’avocate Geneviève Raymond, et un pour la partie demanderesse (la Ville de Saint-Eustache) représentée par l’avocat Steve Cadrin, du cabinet Dufresne Hébert Comeau qui compte des bureaux à Laval et Montréal.
Alors que la Ville de Saint-Eustache a choisi de faire témoigner uniquement Nicolas Bédard, inspecteur en bâtiments à son Service de l’urbanisme, Mme Doucet et son avocat ont fait entendre sept témoins dans cette cause.
Outre cinq proches de Mme Doucet, un représentant du Service pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), qui a été appelé en août 2013 à se rendre à la résidence de l’Eustachoise à la suite d’une plainte contre la salubrité des lieux, et un représentant du ministère de l’Agricuture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) ont aussi défilé à la barre des témoins.
La présence de ce dernier témoin s’explique par le fait que le MAPAQ a délivré au mois de janvier dernier un permis autorisant Mme Doucet à garder de 15 à 49 chats chez elle; ce que permettrait la nouvelle Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, adoptée en décembre 2015. En fait, la cause qui oppose Mme Doucet à la Ville de Saint-Eustache est la première à être entendue depuis l’adoption de cette loi et pourrait donc faire jurisprudence.
Précisons, enfin, que Nathalie Doucet a vu son nombre de chats passer de 30 à 27 depuis le début de cette saga à la suite du décès de trois d’entre eux. Celle-ci a déjà, par le passé, fait valoir que tous ses chats sont stérilisés et vaccinés, qu’ils possèdent tous un carnet de santé et qu’ils sont vus régulièrement par un vétérinaire et qu’ils ne sortent jamais du garage dans lequel ils sont logés.
Quant au troisième chien qu’elle gardait, celui-ci est décédé au mois de janvier dernier.