Si le nombre de signatures requis, soit 120, est atteint, un référendum pourrait être nécessaire comme dernière et ultime étape de consultation. Le conseil municipal décidera à ce moment s’il souhaite s’engager dans cette voie, modifier son projet de règlement ou encore l’abandonner pour en présenter un nouveau. Si les 120 signatures ne sont pas obtenues, la résolution donnant le feu vert au projet sera alors réputée approuvée par les personnes habiles à voter.
Comme le zonage existant, de type commercial, ne permettait pas au groupe de promoteurs, dont font notamment partie Cogir Immobilier et Beauward Immobilier, de soumettre un projet de construction de type résidentiel, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a dû être adopté par voie de résolution par les membres du conseil municipal de Saint-Eustache.
Un total de 1 078 habiles à voter
Les personnes habiles à voter de trois zones (voir schéma) pourront signer ce registre si elles souhaitent demander la tenue de ce scrutin référendaire. Au total, 1 078 personnes habiles à voter sont inscrites sur la liste référendaire qui a été établie pour ce registre, selon ce que le maire Pierre Charron a révélé lors de la plus récente séance des membres du conseil municipal tenue le lundi 14 novembre dernier.
L’une des zones (3-H-50) est située, du côté nord-ouest du boulevard Arthur-Sauvé, en partie sur le boulevard Léveillé et de la rue Primeau. Une deuxième zone (3-C-30) est celle sur laquelle on retrouve les commerces situés le long du boulevard Arthur-Sauvé, entre les boulevards Industriel et Léveillé.
La troisième et principale zone (4-H-04) concernée comprend des personnes résidant sur la rue Marie-Victorin jusqu’à la hauteur de la rue des Lys, du bouvard Binette (en partie) jusqu’à la hauteur du boulevard Lavallée, ainsi que sur les rues du Docteur-Milot, Lespérance et Jérôme-Richer (en partie).
Selon l’avis public qui a été publié sur le site Web de la Ville de Saint-Eustache, le registre sera accessible aux personnes habiles à voter inscrites sur la liste référendaire le mercredi 30 novembre, de 9 h à 19 h, au bureau de la greffière, situé à la mairie de Saint-Eustache (145, rue Saint-Louis). Les personnes qui souhaitent enregistrer leur nom devront présenter une pièce d’identité valide, qu’il s’agisse d’une carte d’assurance-maladie, d’un permis de conduire, d’un passeport, d’un certificat de statut d’indien ou d’une carte d’identité des forces armées canadiennes.
Le résultat de cette procédure d’enregistrement sera annoncé le même jour, à 19 h, à la mairie de Saint-Eustache, mais aussi lors de la séance ordinaire des membres du conseil municipal du lundi 12 décembre.
Seconde soirée d’information
Enfin, mentionnons qu’une seconde soirée d’information concernant ce projet de construction au 743, boulevard Arthur-Sauvé, aura lieu ce lundi 28 novembre prochain, à 19 h, à la salle du conseil municipal de la mairie de Saint-Eustache, située au 145, rue Saint-Louis. Déjà, une première rencontre a été tenue le 6 octobre dernier.
À nouveau, le promoteur de ce projet de 60 M$ présentera les détails de ce projet résidentiel, les prochaines étapes à venir et répondra aux interrogations des personnes présentes.
Tous les détails concernant cette procédure d’enregistrement peuvent être consultés sur l’avis public qui suit : https://www.saint-eustache.ca/sites/default/files/documents/20221121_u202278_ppcmoi_2022-0014pe_0.pdf.
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