Datée du 26 mai dernier, la demande formelle, dont a obtenu copie L’ÉVEIL, a été adressée par l’entremise d’une huissier au greffier de la Ville de Saint-Eustache, Mark Tourangeau, et en copie conforme au directeur général de la Ville, Christian Bellemare. Déjà, Carrière St‑Eustache avait formulé pareille requête le 16 janvier 2012 dans une lettre adressée cette fois au maire Pierre Charron et aux conseillers municipaux. Celle-ci était cependant restée sans réponse, ce qui explique cette nouvelle démarche.
Dans cette première requête, Carrière St‑Eustache demandait un permis de continuité d’opération sur six lots situés au nord de l’autoroute 640, «avec la possibilité de faire un tunnel dessous l’autoroute 640, comme la Carrière Demix, à Laval, sous le boulevard Saint-Martin, et d’exploiter la carrière jusqu’au chemin de la Côte‑Cachée».
Dans sa nouvelle demande, la Carrière St‑Eustache rappelle qu’elle exploite et opère, en toute légalité écrit-elle, sur le territoire de la Ville de Saint-Eustache, notamment, une carrière depuis au moins 1961, suivant un permis d’opération émis à cette époque par Nelson Renaud, alors maire de la Paroisse de Saint-Eustache, une municipalité qui a depuis été fusionnée à la Ville de Saint-Eustache.
L’entreprise fondée par l’homme d’affaires Jean-Guy Mathers, âgé aujourd’hui de 85 ans, soutient, dans sa demande, avoir des droits acquis pour les lots concernés qui, après l’annexion de la Paroisse de Saint-Eustache à la Ville de Saint-Eustache, ont changé de numéros, y compris ceux situés au nord de l’autoroute 640.
«Le morcellement des lots, par la construction de l’autoroute 640, sur lesquels l’exploitation de la carrière avait été autorisée, suivant [le] permis d’opération émis en 1961, n’a jamais, quant à nous, modifié la portée de nos droits acquis, non plus qu’affecté ceux-ci, sur l’ensemble du ou des lots issus du morcellement et/ou de la rénovation cadastrale», écrit Mme Mathers dans sa requête.
La demande est d’autant plus importante aux yeux de Carrière St‑Eustache que celle-ci évalue «de manière conservatrice» que la valeur des lots visés est d’au moins 40 millions de dollars. En effet, l’entreprise dit tenir «une offre sérieuse d’une cimenterie bien connue pour un montant équivalent». Aussi, Carrière St‑Eustache estime que «le mutisme de la [Ville] face à nos demandes nous laisse croire que la [Ville] n’apprécie et ne traite pas, avec le sérieux requis et avec respect de l’équité procédurale, nos demandes à l’égard des lots identifiés».
Enfin, toujours dans cette même requête, l’entreprise présidée par Mme Mathers laisse entrevoir la possibilité, si elle n’obtenait pas confirmation qu’elle est autorisée à poursuivre l’exploitation de sa carrière sur les lots concernés, qu’elle considérera alors «entreprendre contre la [Ville] toutes les procédures judiciaires appropriées visant, notamment, l’obtention d’une ordonnance en mandamus, en jugement déclaratoire et en dommages qui, quant à eux, sont sommairement chiffrés à la somme de 40 millions de dollars».
Rappelons que l’entreprise a déjà engagé pareilles démarches pour des lots situés cette fois sur le territoire de la Ville de Boisbriand.