AVIS est par la présente donné, que le 27 avril 2021 le conseil d’administration du Centre de services scolaire des Affluents et que le 27 avril 2021 le conseil d’administration du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, procéderont respectivement à l’adoption d’une résolution autorisant la présentation d’une demande au ministère de l’Éducation en vue d’annexer une partie du territoire du Centre de services scolaire des Affluents, à celui du Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, soit la partie située à l’est de la frontière de leurs territoires limitrophes, jusqu’au ruisseau compris dans le corridor de biodiversité établi par la Ville de Terrebonne. Cette modification a pour but de préserver l’unité de quartier des futures zones urbanisées en évitant tout chevauchement dans les territoires des futures écoles à être construites pour desservir la nouvelle clientèle. La démarche des centres de services scolaires est conjointe et vise l’adoption par le gouvernement d’un décret pour déterminer leurs nouveaux territoires.
Le projet de la résolution projetée est déposé sur les sites Internet des deux centres de services scolaires, sous l’onglet « Avis public », aux adresses suivantes : www.cssmi.qc.ca et cssda.gouv.qc.ca
AVIS DONNÉ
à Repentigny, le 24 mars 2021
Me Marie-Josée Lorion
Secrétaire générale
Centre de services scolaire
des Affluents
AVIS DONNÉ
à Saint-Eustache, le 24 mars 2021
Me France Pedneault
Secrétaire générale
Centre de services scolaire
de la Seigneurie-des-Mille-Îles
Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
Centre de services scolaire des Affluents
MOTS-CLÉS
Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
Centre de services scolaire des Affluents