logo journal leveil
icon journal
Attribution des contrats publics: La Ville de Deux-Montagnes épinglée par le Ministère

La Ville de Deux-Montagnes continuera à être surveillée par le MAMOT durant les trois années à venir.

Attribution des contrats publics: La Ville de Deux-Montagnes épinglée par le Ministère

Publié le 15/08/2014

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) du Québec a mis le doigt sur plusieurs lacunes, dont il fait état dans son rapport, relativement au processus d’attribution des contrats publics par la Ville de Deux-Montagnes entre 2007 et 2012. Une situation qui a engendré de vifs échanges lors de la séance ordinaire du conseil municipal, jeudi soir dernier.

Le MAMOT a passé au peigne fin 64 contrats publics attribués par la Ville entre le 1er janvier 2007 et le 30 avril 2012, sous l’administration du maire Marc Lauzon. Contacté par L’ÉVEIL, ce dernier n’avait pas retourné l’appel au moment de mettre sous presse.

Dans son rapport rendu public cette semaine, le vérificateur du Ministère, Thierno Mamadou Bah, a dénoncé plusieurs irrégularités. Il reproche à la Ville d’avoir accordé à plusieurs reprises des contrats sans appel d’offres alors qu’ils dépassaient le seuil des 25 000 $ prévu par la loi. Citons en 2008, les travaux du 1502, chemin d’Oka, de l’édifice de la Légion et de la bibliothèque municipale qui prévoyaient initialement une dépense de 22 148 $ que la Ville a accordé de gré à gré à un entrepreneur. Au final, ce dernier a touché 153 742 $ répartis en dix factures.

De même en 2009, la refonte du plan d’urbanisme a donné lieu à une division en quatre contrats, en dessous de 25 000 $, à une même firme spécialisée.

Le rapport signale également plusieurs modifications de contrat après soumission. Ainsi, en 2007, la gestion et surveillance des travaux d’agrandissement du garage municipal ont coûté 75 596 $, alors que le montant prévu par la soumission s’élevait à 22 790 $.

D’autres manquements ont été constatés sur des aspects techniques ou en matière de gestion à savoir la documentation des dossiers, la publication sur Internet de la liste des contrats ou encore l’ouverture publique en présence de deux témoins.

Si la Ville a pu fournir des explications circonstancielles sur certains dossiers, elle s’est plus souvent trouvée démunie de justifications. «Je suis choqué», a réagi le maire Denis Martin, successeur de Marc Lauzon. Bien que les faits soient antérieurs à sa mandature, il a refusé de se lancer dans une chasse aux sorcières, «mais sans absoudre personne», invitant plutôt ses concitoyens à regarder devant et à faire confiance à la nouvelle équipe municipale. «Nous allons suivre les recommandations du MAMOT. Nous sommes ici justement pour que ces pratiques cessent», a-t-il dit.

Ces propos n’ont pas suffi à rassurer certains résidants. Pour une, Monique Dorion s’est inquiétée du fait que le greffier de la Ville, Jacques Robichaud, et le directeur général, Jean Langevin, arrivés en février 2010 et juillet 2011, donc présents au moment de certains faits dénoncés dans le rapport, soient encore en poste.

Le maire a réitéré sa pleine confiance envers ses employés, se portant garant de leur intégrité. Hasard du calendrier, le conseil municipal a voté, lors de cette même séance, la prolongation du contrat de Jacques Robichaud pour une durée indéterminée.

Alors que les débats s’envenimaient, le maire Martin a fini par perdre patience. «Vous n’êtes pas là pour faire le spectacle», a-t-il lancé à certains de ses concitoyens.

Quelles seront les suites de ce rapport, vierge de noms de personnes ou d’entreprise? «Les vérifications continuent…», a simplement précisé le maire, inquiet de l’impact de ce rapport sur l’image de sa ville: «Deux-Montagnes ne doit pas devenir le nouveau Mascouche!»