Un Mirabellois condamné à 121 000 $ pour fraude fiscale

Jean-Narcisse Acapovi a plaidé coupable le 27 mai dernier au palais de justice de Saint-Jérôme à quatre chefs d’accusation liés à de fausses déclarations de revenus.

De faux revenus de garde d’enfants

Entre le 16 avril 2019 et le 24 mai 2020, l’homme aurait produit ou contribué à produire des déclarations de revenus contenant des renseignements faux ou trompeurs. Le stratagème reposait notamment sur de faux revenus déclarés liés à la garde d’enfants, dans le but d’obtenir indûment des avantages fiscaux.

Les accusations avaient été déposées le 1er avril 2025, à la suite d’une enquête ayant mené à une perquisition au domicile du contrevenant, effectuée le 9 novembre 2023. C’est au terme de ce processus judiciaire que le tribunal a imposé les amendes totalisant 121 296 $.

Revenu Québec intensifie la lutte contre la fraude

Ce dossier s’inscrit dans les efforts soutenus de Revenu Québec pour contrer la criminalité économique. L’organisation rappelle que la récupération des revenus fiscaux non déclarés constitue une priorité, au nom de l’équité envers les contribuables qui paient leur juste part.

« La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C’est une question d’équité à l’égard de la grande majorité de la population ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d’impôts », souligne l’organisation dans sa déclaration.

Les condamnations de ce type visent aussi un effet dissuasif. En rendant publiques les sanctions imposées, Revenu Québec entend signaler que les stratagèmes fiscaux frauduleux, même ceux reposant sur des montants déclarés en apparence anodins, font l’objet d’enquêtes approfondies et de poursuites judiciaires.