Ils encadrent notamment le plan d’urbanisme, le lotissement, les permis et certificats, les plans d’implantation et d’intégration architecturale, les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, ainsi que les usages conditionnels.
Ces règles s’appliqueront aux futures demandes de construction et de développement. Les avis publics liés aux règlements 2025-288, 2025-290, 2025-292, 2025-293, 2025-294 et 2025-295 peuvent être consultés en ligne, à la mairie, à la place publique des rues Notre-Dame et Saint-Jacques ainsi qu’à proximité des boîtes postales de la Pointe-aux-Anglais.

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urbanisme