logo journal leveil
icon journal
Référendum de 1995: Des Québécois veulent la vérité

Référendum de 1995: Des Québécois veulent la vérité

Publié le 06/09/2023

Persuadés de s’être fait voler le référendum de 1995, des Québécois montent aux barricades et exigent du Directeur général des élections du Québec que des documents secrets vieux de 28 ans soient dévoilés.

« Malgré les ordonnances de non-divulgation, il est désormais impératif, après 28 ans, de rendre ces documents accessibles au public. La culture du secret et de l’opacité doit être révolue », lance avec détermination le président du Rassemblement pour un pays souverain, Benoit Roy.

Le résident de Saint-Eustache depuis plus de 37 ans peut compter sur un appui de taille. En effet, le 23 mai dernier, un vent d’unité soufflait à l’Assemblée nationale du Québec, alors que le Parti québécois présentait deux motions qui ont été adoptées à l’unanimité. Des motions qui exigent de faire la lumière sur l’épineux dossier qu’est le référendum de 1995.

Cette exigence est née dans le sillage de l’enquête menée par le juge Bernard Grenier et de son rapport, qui a levé le voile sur des allégations de fraudes impliquant le gouvernement canadien et l’organisme Option-Canada dans la campagne du NON lors du référendum de 1995. 

« Option-Canada a vu le jour que quelques semaines avant le référendum du 30 octobre, dont la mission était la promotion de la dualité linguistique, en principe. En réalité, les choses ont été bien différentes. Il a été démontré que des dépenses ont été non compatibilisées dans le camp du NON qui disposait d’un budget de 5M$, tout comme le camp du OUI. Ces sommes cachées ont été enregistrées dans le budget de fonctionnement d’Option-Canada, qui était pourtant un organisme indépendant, aucun lien avec le camp du NON », explique M. Roy, grand défendeur du patriotisme québécois.

Bien qu’il soit difficile de chiffrer ces montants camouflés, une somme non autorisée de 539 000$ a été mise au grand jour. « Mais on parlerait plus d’un 5M$ au total. Ce qui porte le budget à 10M$ pour le camp du NON, le double de celui du camp du OUI », déplore l’homme de 66 ans.

Au cours de cette commission d’enquête, chargée d’examiner les actes illégaux commis par l’organisme Option-Canada, plus de 40 000 documents ont été collectés et plus de 90 témoignages entendus. 

Le DGEQ de l’époque, Me Marcel Blanchet, avait décidé de rendre public 4 500 documents qui étaient secrets. Le juge Grenier avait relevé dans son rapport que la commission d’enquête ne disposait pas de l’autorité constitutionnelle nécessaire pour enquêter sur les activités frauduleuses d’autres organismes liés au gouvernement canadien, impliqués dans le financement occulte du camp du NON.

Chose certaine, ces Québécois veulent connaître la vérité. Ils sont nombreux à inonder la boîte postale du directeur des élections en portant plainte pour son inaction.

« Nous sommes outrés qu’il refuse de déclassifier ces documents secrets. Le mieux que nous avons eu, c’est la porte-parole du DGEQ, Julie St-Arnaud Drolet, qui affirmait cet été : “Nous sommes en train de passer en revue tous ces documents, de les trier, et nous avons l’intention de coopérer… en toute bonne foi, dans le respect du cadre légal.” Pour des raisons juridiques, il ne semble pas vouloir dévoiler la vérité ». 

« Néanmoins, nous ne pouvons accepter le concept du ” tri” et la possibilité d’une censure dans la sélection des documents à divulguer ou à cacher. La motion adoptée à l’unanimité par les parlementaires est claire : tous les documents liés au financement de la campagne du NON lors du référendum de 1995 doivent être déclassifiés ».

M. Roy déplore qu’aucune mesure punitive ne soit infligée aux acteurs de l’époque. « Nous ne voulons pas remuer des cendres, le passé étant le passé. Des politiciens et chefs d’entreprise ont intentionnellement violé la loi référendaire, facilitant ainsi la commission d’actes frauduleux qui ont influencé le résultat du vote, en toute impunité ». 

Ce dernier souligne que la quête de la vérité est une démonstration de l’attachement à la transparence au sein des institutions démocratiques, à la défense de la réputation internationale du Québec en matière de valeurs démocratiques, et à la prévention de l’imputabilité pour de futurs actes répréhensibles au cours d’éventuels référendums.