Projet de loi 104 – Un nouvel équilibre à trouver à la CMM

Plusieurs élus réclament des changements et la CAQ avait déjà ouvert son jeu en ce sens lorsqu’elle a pris le pouvoir en 2018. Une pétition de Julie Boivin, la mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines, marrainée par la députée des Plaines et déposée en mars dernier a contribué à inclure les changements à la CMM dans le projet de loi 104. La pétition mentionne l’augmentation de la Taxe sur l’immatriculation des véhicules de 59$ en 2024 et de 91$ en 2025, une augmentation de 150$ qui n’est pas proportionnelle aux développements de projets en transport collectif dans la région.

La pétition souligne aussi le fait que sur les 28 sièges de la CMM, 20 sont occupés par des villes où le transport en commun est bien développé, ne laissant que très peu de place à la discussion et au développement de projets dans les régions mal desservies.

Alors que Montréal possède encore la majorité dans les décisions de la CMM, le changement contenu dans le projet de loi 104 reflète l’augmentation de la population dans la périphérie de la grande ville. Ainsi, il devient normal, selon la députée, que le poids démocratique en matière de transports collectifs et d’aménagement du territoire soit rééquilibré.

Dans sa réponse du 20 mai, le gouvernement indique que ce n’est pas son mandat de décider les orientations en transport en commun pour la CMM, mais plutôt à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). En décembre dernier, le gouvernement avait octroyé un montant de près de 800 M$ à l’ARTM qui travaillerait à l’élaboration d’une nouvelle politique de financement ainsi qu’un plan d’optimisation qui tiendrait compte des réalités propres au territoire.

La ministre des Transports et de la Mobilité durable ajoute qu’elle a envoyé une lettre de mandat à la présidence de l’ARTM soulignant l’importance d’une plus grande équité entre les secteurs de la région métropolitaine, en particulier pour les municipalités situées à l’extérieur de l’île de Montréal.

« La taxe sur les véhicules, c’est passé à travers la gorge de bien des gens dans la couronne nord et la couronne sud. Les villes n’avaient pratiquement pas le choix de donner leur accord, mais par résolutions envoyées au gouvernement, elles disaient se sentir pieds et mains liés parce que leur poids n’est pas assez important dans la CMM », mentionne la députée Lucie Lecours pour expliquer ce qui a mené à cette pétition.

Le projet de loi inclut plusieurs autres éléments, notamment la permission de tout conseil municipal d’au moins douze conseillers de constituer un comité exécutif afin de lui déléguer l’exercice de certaines compétences et la prescription de nomination d’un officier municipal en bâtiment, en environnement et en urbanisme ainsi que quelques autres éléments demandés par le milieu municipal. Comme les travaux de l’Assemblée nationale sont terminés pour la saison, l’étude du projet de loi 104 devrait s’effectuer au cours de l’automne, en pleine campagne électorale provinciale.

Le gouvernement a d’ailleurs lancé le tout premier appel à manifestation d’intérêt afin d’inviter les entreprises intéressées à soumettre leur candidature pour contribuer à l’amélioration de la mobilité de leurs travailleurs dans les couronnes nord et sud. La date limite pour déposer un projet est le 15 juillet 2025.