Projet Alto : entre acquisition de terrains et inquiétudes sur l’expropriation

L’organisation affirme privilégier une approche « centrée sur les propriétaires », basée d’abord sur des ententes à l’amiable, tout en reconnaissant que l’expropriation pourrait être utilisée en dernier recours.

Selon les nouvelles informations diffusées sur ses plateformes le 30 avril, Alto indique vouloir limiter les impacts fonciers en s’appuyant, lorsque possible, sur des corridors d’infrastructures existants et en réduisant les emprises sur les zones habitées et agricoles. Dans plusieurs cas, seule une portion de terrain serait visée plutôt que l’ensemble d’une propriété, afin de maintenir les usages actuels.

Un processus encore en amont

À ce stade, aucun tracé final n’a été arrêté. Le projet en est toujours à une phase de planification et de consultations, où les corridors étudiés servent à analyser différentes options techniques, environnementales et sociales. L’acquisition effective des terrains ne devrait intervenir qu’une fois les approbations réglementaires obtenues et le tracé confirmé.

Alto précise que le processus comprend plusieurs étapes : études techniques, consultations publiques, identification des parcelles, puis négociations avec les propriétaires. L’objectif affiché est d’assurer une indemnisation « équitable » fondée sur la valeur des biens et les impacts subis.

« Dès cet automne, les propriétaires situés dans le corridor plus restreint recevront une lettre avant toute annonce publique, afin d’être informés et accompagnés dans les prochaines étapes », explique le responsable des communications d’Alto, Philippe Archambault.

Terres agricoles et accès au territoire

Une attention particulière est accordée aux terres agricoles. Alto affirme vouloir préserver la continuité des activités agricoles et maintenir les accès aux parcelles, notamment par des aménagements permettant la circulation des équipements.

Ces engagements restent toutefois au cœur des préoccupations du milieu agricole. Plusieurs organisations, dont l’Union des producteurs agricoles, craignent que le projet entraîne une fragmentation des terres, une perte de superficies cultivables et des impacts durables sur les exploitations.

Une indemnisation encadrée, mais floue pour certains

Sur la question des compensations, Alto évoque des principes généraux d’équité et de dialogue. Or, peu de détails publics précisent les méthodes d’évaluation, les compensations pour pertes indirectes ou les impacts à long terme.

Dans le cadre légal canadien, l’expropriation permet à l’État d’acquérir des biens fonciers pour des projets d’intérêt public, avec obligation de verser une indemnité aux propriétaires. Cette indemnité peut être contestée devant les tribunaux après acceptation initiale de l’offre.

« L’objectif demeure de privilégier les ententes à l’amiable. L’expropriation n’est envisagée qu’en dernier recours, ou dans certains cas pour accélérer un processus déjà accepté par les parties », mentionne M. Archambault.

Entre acceptabilité sociale et impératifs d’infrastructure

Si Alto insiste sur sa volonté de transparence et de collaboration, le projet suscite déjà des inquiétudes dans plusieurs régions, notamment en ce qui concerne l’ampleur des acquisitions et les effets sur les communautés rurales.

L’équilibre entre développement d’infrastructures majeures et protection des territoires locaux demeure ainsi au cœur du débat, alors que le tracé final du projet n’a pas encore été déterminé.