Pascal Quevillon conteste l’élection de Patrick Hardy devant les tribunaux

Dans sa requête, M. Quevillon demande au tribunal d’annuler l’élection du 2 novembre, ou, subsidiairement, d’être proclamé maire élu d’Oka. Il fonde sa demande sur la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, notamment les articles 286 et suivants.

La requête, transmise à la Cour supérieure du district de Terrebonne, vise également Annick Mayer, secrétaire et présidente suppléante d’élection lors des trois journées de scrutin.

Des irrégularités alléguées

Pour contester les résultats, M. Quevillon invoque des manœuvres frauduleuses ou irrégularités qui auraient porté atteinte à sa réputation. Il souligne notamment le dépôt d’une plainte à la Commission municipale du Québec par son ancien directeur général en mars 2025. Cette plainte qu’il qualifie de manifestation d’incompréhension du rôle de maire a été rejetée par la CMQ.

L’ex-maire évoque également l’ouverture d’une enquête interne juste avant le début de la campagne électorale qui n’aurait, selon lui, révélé aucune faute grave.

Il affirme que la diffusion publique de ces démarches administratives par son adversaire Patrick Hardy, notamment sur les réseaux sociaux et dans les médias, ainsi que lors d’activités électorales, aurait gravement nui à sa réputation.

« Ces actions ont altéré la perception des électeurs et faussé la libre expression du vote », écrit l’ancien maire dans le document de plainte rendu public par la municipalité d’Oka 

Selon le document déposé en cour, le scrutin s’est joué par seulement 114 voix. L’ancien maire estime qu’il aurait fallu 58 votes pour renverser le résultat. Il suggère que ces irrégularités présumées ont eu un effet déterminant sur l’issue du vote.

Le maire minimise la contestation de son élection

Le nouveau maire d’Oka, Patrick Hardy, estime que la requête en contestation déposée par son prédécesseur repose sur « des interprétations très discutables ».

« À ce stade-ci, pour l’instant, tout ce que c’est, c’est une infime distraction, qui je sais, va disparaître dans le temps », soutient-il, affirmant que le recours ne s’appuie sur aucune irrégularité dans le processus électoral proprement dit. « Il n’y a pas eu de bulletin de vote perdu. Il n’y a pas eu de manipulation de liste électorale. Il n’y a rien eu », a-t-il déclaré.

Selon le maire, M. Quevillon base plutôt sa contestation sur une enquête qui aurait affecté sa réputation durant la campagne. Or, rappelle M. Hardy, cette enquête a été déclenchée « de façon unanime par l’ensemble de l’ancien conseil lors de la séance extraordinaire du 25 juin », donc, durant le mandat de M. Quevillon.

Patrick Hardy reconnaît toutefois le droit de son adversaire d’exercer ce recours. « C’est dans le droit de tout citoyen ou de tout candidat de faire valoir leurs droits si les gens ont l’impression qu’il y a une injustice qui a été commise », a-t-il affirmé.

Le maire déplore toutefois que cette contestation entraîne des frais juridiques qui seront réglés par les contribuables. La municipalité a attribué à la firme d’avocats Dunton Rainville le mandat de représenter Annick Mayer, secrétaire et présidente suppléante des élections, ainsi que le maire élu dans le cadre de la demande d’annulation des élections pour le poste de maire.

Aucune menace à la stabilité politique

M. Hardy se montre serein quant à la requête de Pascal Quevillon. « À ce stade-ci, je n’ai pas de crainte », dit-il, ajoutant qu’il a « des choses plus importantes à adresser dans la municipalité, comme livrer de l’eau potable, adresser les poursuites contre la municipalité [et] s’assurer que les employés sont heureux ».

Loin de menacer la stabilité d’Oka, le maire estime que cette situation « va consolider le conseil à travailler ensemble et s’assurer de bien débuter le mandat que la population nous a donné ».

L’audience de présentation de la requête est prévue le 18 décembre 2025 au Palais de justice de Saint-Jérôme.