L’accord entériné le 25 septembre fait suite à une inspection qui a révélé que plusieurs irrégularités constatées lors d’une première inspection n’avaient pas été corrigées, en plus de nouveaux manquements.
Les manquements reconnus comprennent notamment des analyses des besoins financiers absentes ou incomplètes, une procédure de remplacement de contrats d’assurance non respectée, la transmission d’informations inexactes à un assureur et une tenue déficiente des dossiers clients. Sylvie Chartrand écope de pénalités de 5 000 $ et de 6 000 $, tandis que Martin Houde-Bergeron reçoit une pénalité de 6 000 $ et est interdit d’agir comme dirigeant responsable pendant 12 mois, sous certaines conditions.
Matcha Assurance doit payer 15 000 $ pour le non-respect de son engagement envers l’Autorité des marchés financiers, ainsi que 28 500 $ pour les manquements de l’inspection de suivi. Le cabinet, qui doit fermer, devra se retirer du registre de l’AMF au plus tard le 1er janvier 2027. Cette Sylvie Chartrand ne doit pas être confondue avec l’agente en assurance de dommages qui exerce auprès de Promutuel Deux-Montagnes.

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