Après l’examen du rapport du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), le Directeur des poursuites criminelles et pénales a décidé de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués.
Le BEI avait déployé six enquêteurs, recueilli le témoignage de quatre civils et analysé les faits rapportés par les policiers au sujet de l’intervention. Son rapport a été remis au DPCP le 25 novembre 2025.
Selon le BEI, les obligations prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées par les policiers impliqués et le directeur du Service de police. Le dossier BEI-250208-001 comprenait notamment des rapports policiers, des enregistrements d’appels 911 et d’ondes radio, des images de surveillance ainsi que des expertises en pathologie, chimie et toxicologie. Un enquêteur avait aussi assuré la liaison avec la famille de la personne décédée pendant l’enquête.

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