Le sénateur Claude Carignan veut faire payer les GAFA

La semaine dernière, il présentait le projet de loi S-225. L’objectif visé est de récupérer des GAFA des revenus numériques, dont le potentiel est estimé à 600 M$ par année au Canada, insiste-t-il, pour ensuite les réinvestir dans la presse écrite.

«Ça fait longtemps que je pense à ça. C’est un domaine qui m’intéresse beaucoup. J’ai toujours travaillé pour le soutien des médias d’information, même quand j’étais maire. L’Éveil est une source d’information extraordinaire pour une communauté », indique d’emblée le sénateur Carignan, reconnu, notamment, pour avoir fait adopter une loi sur la protection des sources journalistiques en 2017.

«Les médias écrits ont une obligation quant au contenu, quant à sa véracité. De se priver de sources d’informations vérifiées versus celles du numérique où apparaissent tous les ‘‘fake news’’, c’est un risque important pour la société canadienne».

Le projet de loi imaginé par le sénateur Carignan pourrait, s’il est adopté, forcer la négociation avec les GAFA. À défaut de négociation, le Canada aurait alors le pouvoir d’imposer un tarif, une redevance à être versée par ces plateformes digitales à une société de gestion qui regrouperait l’ensemble des médias au Canada

Ça brasse en Australie

L’Australie et la France ont été les premiers à se pencher sur cette question. Les répercussions des GAFA ont été vives. Facebook a d’abord retiré de son site les fils de nouvelles australiens, avant de faire volte-face quelques jours plus tard. Google a quant à elle menacé de bloquer l’accès à son moteur de recherche.

«C’est une partie de bras de fer. C’est une réaction normale. Ces géants du numérique voient qu’ils devront payer pour l’information alors qu’ils n’ont jamais payé pour cela. C’est très mercantile comme approche, mais le gouvernement tient bon!»

Pour Claude Carignan, ces géants du Web ne retireraient aucun avantage à se priver d’un contenu de qualité, vérifié. Ils ont donc tout intérêt à payer pour le contenu qu’ils distribuent, dit-il.

«Je ne pense pas que Facebook, Google ou Apple News, par exemple, peuvent se priver de nouvelles. Il existe une valeur ajoutée extrêmement précieuse à l’information qui est produite par les médias. Ils ne pourront s’en priver s’ils veulent garder leur pertinence comme plateforme numérique ».

Les revenus que se partageraient les médias d’information de la presse écrite, advenant l’adoption du projet de loi S-225, varieraient en fonction de leur lectorat. Une chose est certaine toutefois, pour un média comme L’Éveil, ils permettraient de payer le salaire d’un journaliste supplémentaire à temps plein.

«Le principe est simple, ajoute le sénateur Carignan. Il est de dire: si j’utilise ton bien et que je fais des sous avec, la moindre des choses est que je te paie une redevance. Cet argent-là actuellement s’en va à l’extérieur du pays et si on ne la ramène pas, c’est de l’argent qui part pour l’étranger. »

Maintenant que le projet de loi est déposé, Claude Carignan passera les prochaines semaines à le faire progresser en obtenant le plus d’appuis possibles des représentants de la Chambre des communes.

Le projet de loi S-225 arrive au même moment où une dizaine de patrons de médias canadiens adresse une lettre ouverte à Ottawa sur l’importance d’une rémunération équitable pour le travail journalistique publié sur les plateformes numériques.