La CMM demande au MELCCFP de modifier sa nouvelle cartographie 

Voilà du moins l’essentiel du message de la CMM dans son mémoire déposé lundi matin dans le cadre des consultations publiques qui se tiennent actuellement et tel qu’expliqué par le directeur de la transition technologique de la CMM, Nicolas Milot, lors d’une rencontre avec les médias, le 27 septembre dernier. 

15 508 bâtiments touchés

La problématique ? La nouvelle cartographie mise à jour par le ministre Charette en juin dernier et qui entrera en vigueur prochainement toucherait 15 508 bâtiments, soit 19 780 unités d’habitations, sur tout le territoire du Grand Montréal, ce qui représente 9,9 milliards de dollars de valeur au rôle d’évaluation foncière.

Parmi les secteurs directement touchés dans les Basses-Laurentides, se trouvent les villes riveraines de Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Pointe-Calumet, Saint-Eustache, Oka, Bois-des-Filion, Saint-Joseph-du-Lac et Rosemère.

C’est que l’élargissement des zones figurant dans la prochaine cartographie désignera comme zone à risque les habitations situées dans une « zone de précaution », derrière les ouvrages de protection contre les inondations, jusqu’à une distance de 100 m. La CMM préférerait que cette distance soit réduite à 10 m. 

Impacts réels

Selon la CMM, il est capital de reconnaître les zones protégées, note le mémoire, sans quoi, 4 651 bâtiments résidentiels situés derrière un OPI seront inclus dans les zones inondables. Les zones inondables incluent dorénavant les zones de précaution, classifiées Faible-Modéré-Élevé-Très Élevé. En conséquence, la CMM craint que les résidents de ces secteurs ciblés en soient lourdement impactés. 

« D’un côté, le cadre réglementaire envoie le signal que l’on peut sur une base individuelle demeurer en zone fortement exposée. De l’autre, le programme d’indemnisation (aide gouvernementale de 100 000 $) indique que le choix de rester sera financièrement porté de plus en plus par le propriétaire, incapable de s’assurer contre les inondations et pour qui le soutien public en cas d’inondation est fortement réduit », stipule-t-on dans le mémoire. 

Modifications demandées

Par conséquent, sur la liste des modifications recommandées par la Communauté métropolitaine de Montréal, on demande entre autres une réévaluation des normes encadrant les différentes transformations d’un bâtiment résidentiel principal afin de permettre une plus grande souplesse – notamment dans les zones d’exposition faible, modérée et élevée (pour la portion anciennement désignée comme zone à risque au-delà de 20 ans). 

On souhaite également que le MELCCFP permette aux municipalités de gérer l’ensemble des zones inondables de leur territoire et de modifier différentes règles et modalités relatives aux OPI et aux territoires situés en aval de ceux-ci afin d’éviter des conséquences majeures et néfastes pour de nombreux propriétaires. 

« Le cadre proposé est complexe et repose sur la compréhension et l’interprétation de plusieurs règlements distincts. La CMM est particulièrement interpellée par les enjeux liés à la diffusion de la cartographie et des données techniques qui en découlent et que les municipalités devront avoir en main pour appliquer la réglementation. La CMM est d’avis que le MELCCFP doit amorcer sans tarder des rencontres de consultation publique auprès des collectivités concernées », conclut la CMM.