Forêt de la pinède
Une aide financière jusqu’à concurrence de 10 000 $ est accordée dans le dossier opposant 153409 Canada inc. à la Municipalité d’Oka. La Municipalité a adopté un règlement citant la forêt de la pinède d’Oka comme site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. En novembre 2021,153409 Canada lnc., a déposé en Cour supérieure une demande introductive d’instance à titre de dommages pour expropriation déguisée et de dommages exemplaires et punitifs. « Selon leur compétence, les municipalités doivent être en mesure de poser des gestes concrets afin de pouvoir protéger leur patrimoine historique et environnemental », souligne l’UMQ, par voie de communiqué.
Intimidation et harcèlement
L’UMQ accorde une autre aide financière à la Municipalité d’Oka, cette fois dans son dossier contre Julie Tremblay-Cloutier. Dans ce cas, on parle d’un soutien allant jusqu’à 25 000 $. La Municipalité a déposé une demande introductive d’instance en injonction permanente et en dommages-intérêts afin d’enjoindre à la défenderesse de « cesser tout geste et tout propos pouvant porter atteinte à la réputation des élus et de ses représentants, d’effacer les publications qui portent atteinte à la réputation des élus et représentants, d’adopter une conduite respectueuse lors de sa participation aux séances publiques du conseil municipal et d’adopter une conduite respectueuse envers tous les employés ».
Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités.
MOTS-CLÉS
Oka