Le litige qui oppose la Société Mathers à la Ville de Boisbriand et aussi à la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ) remonte en effet à janvier 2007. L’entreprise Mathers avait effectué une coupe à blanc d’érables, et ce, sans l’autorisation de la CPTAQ et de la Ville de Boisbriand.
Deux ans après, la CPTAQ sommait la Société de gestion Mathers de reboiser l’endroit, faute de quoi elle encourait une poursuite judiciaire. Et c’est ce qui s’est passé.
Après la CPTAQ, le tribunal administratif du Québec a enjoint la Société, en 2012, de reboiser le terrain, décision que la Société Mathers a refusé d’appliquer, contestant le fait qu’il s’agissait réellement d’une érablière.
L’entreprise de Jean-Guy Mathers a alors porté cette décision en appel devant la Cour du Québec. Le 16 juin dernier, le juge Patrick Théroux a débouté la Société de gestion Mathers, considérant que les arguments des deux précédentes instances judiciaires ne laissaient aucun doute sur le fait que le terrain concerné est bien une érablière.
Lors de la séance du conseil municipal de Boisbriand du 19 août, il a été entendu que l’étude Prévost Fortin D’Aoust recevrait le mandat de représenter la Ville de Boisbriand dans cette affaire. Bien que le dossier relève de la CPTAQ, la Ville a décidé de l’appuyer.
Il faut comprendre ici que la Société de gestion Mathers a décidé de porter l’affaire en appel encore une fois.