« Ce qu’on comprend […] c’est que notre définition de l’intérêt public est erronée »

Le CSSMI se défend même en précisant qu’en vertu de l’article 13(4) de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), il s’agit d’une décision que le CSSMI a le droit de prendre. 

Dans un communiqué, le CSSMI réitère que d’aller en appel d’offres ne servait pas l’intérêt du public. Le CSSMI se voit déçu de la réponse de l’AMP (lire autre texte en page 4) jugeant que cette conclusion ne va pas dans le sens de l’intérêt public.

« Ce qu’on comprend de la décision de l’AMP, c’est que notre définition de l’intérêt public est erronée. Pourtant si je compare leurs conclusions aux nôtres, l’organisme gouvernemental nous demande d’investir des fonds publics pour former, embaucher du personnel et changer des techniques, alors qu’on souhaite utiliser ces fonds pour les services à l’élève. Pour nous, c’est ça l’intérêt public », mentionne Josiane Landry, avocate, directrice adjointe et secrétaire générale adjointe.

Une décision bien mûrie et analysée

Rappelons que le CSSMI a décidé de négocier une entente directement auprès d’un fournisseur sélectionné, plutôt que d’aller en appel d’offres public.

La technologie présente actuellement dans les écoles du CSSMI est compatible avec ce qu’on nommera pour des fins de vulgarisation, une console de contrôle. Le fournisseur choisi pouvait livrer des composantes qui communiquent avec la console de contrôle déjà présente au CSSMI.

Le CSSMI dit n’avoir pas pris cette décision à la légère. Le dossier a été analysé, documenté et argumenté par le CSSMI. Des vérifications ont également été effectuées afin de s’assurer que le fournisseur était réellement le seul à pouvoir lui fournir les composantes compatibles.

La décision, assure le CSSMI, s’appuie sur des raisons de coûts et de ressources humaines nécessaires à un changement de composantes.

Pour imager le tout, c’est comme si une organisation qui avait fait le choix de travailler avec des ‘’Mac’’ faisait entrer quelques ordinateurs PC, car ceux-ci coûtent moins cher unitairement. Ça nécessiterait des changements de pratiques, l’achat de nouveaux adaptateurs, des employés formés et du temps. Le CSSMI a donc jugé qu’en poursuivant avec le seul fournisseur qui peut lui offrir des outils qui communiquent avec la technologie actuelle et connue de ses employés était de l’intérêt public.

Le CSSMI se désole de voir que l’AMP souhaite ouvrir le marché à tout prix, malgré ce contexte particulier. Avec les enjeux de main-d’œuvre et d’approvisionnement, il n’est pas garanti qu’un appel d’offres mènera à des prix plus bas. En considérant l’installation, la main-d’œuvre supplémentaire, la formation, les coûts d’opération et d’exploitation et la durée de vie des écoles, il est difficile de croire que l’ordonnance de l’AMP a été prise dans une optique de saine gestion des fonds publics.

Si l’AMP juge qu’il est d’intérêt public d’investir des sommes d’argent au profit de la concurrence plutôt qu’aux services à l’élève, alors dans quelle circonstance l’article 13(4) de la LCOP s’appliquerait-il ? Le CSSMI dit trouver « extrêmement préoccupante » cette conclusion pour les contrats à venir.

Pour prendre connaissance de la réaction du CSSMI : www.cssmi.qc.ca/nouvelles/la-concurrence-au-detriment-de-linteret-public.