Adoption du budget et du PTI: Les municipalités de la région en majorité conformes

Le gouvernement du Québec et la Commission municipale du Québec ont dévoilé les résultats de deux rapports d’audit de conformité qui avaientt commencé en mai auprès de 1 074 municipalités québécoises de moins de 100 000 habitants concernant l’adoption du budget 2021 et le programme triennal d’immobilisations (PTI), et celles de la région immédiate sont, sauf deux, conformes aux règlements et aux exigences.

Au niveau provincial, 57 % des villes et municipalités en évaluation se sont conformés aux demandes du gouvernement en ce qui a trait à l’adoption du budget 2021, mais seulement 44 % pour ce qui est du programme triennal d’immobilisations.

Dans les deux cas, l’objectif de ces audits était de s’assurer que l’adoption du budget annuel et du PTI pour l’exercice financier de 2021 avait été conforme à l’encadrement légal applicable. Pour être conforme, donc, le conseil municipal d’une ville devait avoir adopté le budget de l’année en cours et le PTI lors d’une séance exclusive entre le 15 novembre et le 31 décembre 2020, en plus d’avoir publié un avis public annonçant l’adoption du budget au moins huit jours avant la séance.

Pour le gouvernement, cet exercice en est un important, puisque le budget d’une ville et le PTI est « l’un des piliers sur lesquels s’appuient les activités d’une municipalité et […] son gouvernail dans l’action. Le budget est donc l’un des documents les plus importants pour une municipalité puisqu’il permet de planifier et de concrétiser les orientations du conseil municipal en déterminant les priorités financières de la municipalité, alors que le PTI « présente les intentions quant aux investissements [qu’une municipalité»  souhaite réaliser au regard de ses immobilisations au cours des trois prochaines années.»

Dans les Laurentides

Dans la région des Laurentides, et plus particulièrement dans la MRC de Deux-Montagnes et à Mirabel, les municipalités et villes qui été examinées ont répondu en très grande majorité à tous les critères d’évaluation des deux audits. C’est le cas pour Mirabel, Oka, Pointe-Calumet, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Saint-Eustache, Saint-Joseph-du-Lac.

Toutefois, la Ville de Deux-Montagnes n’a pas été conforme pour ces deux audits, puisqu’elle n’a pas annoncé la séance publique du budget au moins huit jours d’avance.

Pour sa part, Saint-Placide est conforme pour l’audit relatif au budget, mais ne l’est pas pour celui du PTI en raison du fait qu’elle ne l’a pas adopté au plus tard le 31 décembre et lors d’une séance exclusive.